COMITE DES FETES DE GRANGES LES BEAUMONT

STATUTS

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

« Comité des Fêtes de Granges les Beaumont ».

Article 2 : Le comité des fêtes a pour but de coordonner les manifestations récréatives pour mieux vivre ensemble à Granges les Beaumont. Il pourra délibérer sur d'éventuel projets soumis par chaque association dans le cadre d'aides financières.

Article 3 : Le siège est fixé à la Mairie de Granges les Beaumont. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : L'association se compose de 2 membres de chaque association désignés par leur propre conseil d'administration, pour une durée de 1 an renouvelable. Le président de chaque association étant membre de droit. Les membres désignés ne peuvent représenter qu'une seule association.

• des 4 délégués de la commission des fêtes, élus du conseil municipal.

• de membres d'honneurs, le maire de la commune en exercice étant membre de droit.

• De toutes personnes qui d'une manière quelconque souhaite apporter son aide à l'association.

Article 5 : Toute discussion politique ou religieuse est rigoureusement interdite aux cours des réunions ou organisations de l'association.

Article 6 : La qualité de membre se perd par : démission ou décès

Article 7 : Les ressources de l'association comprennent : les subventions, les dons et les recettes des diverses manifestations.

Article 8 : Conseil d'administration. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres tel que définis à l'article 4, élus pour 3 années renouvelable, par l'assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président,

• un ou plusieurs vice-présidents,

• un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,

• un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ou le cas échéant par une assemblée générale extraordinaire.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d'expiration du mandat des membres remplacés.

Article 9 : Réunion.

Le conseil d'administration se réunit un fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande d'un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au scrutin secret ou remplacement des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire seront validées dès la première assemblée par majorité des membres présents.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.

Article 12 : Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévues par les statuts notamment, ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 : En cas de dissolution, le comité des fêtes aura plein pouvoir pour répartir l'actif aux associations de la commune.