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Mairie

175 Rue Henri Machon

26600 Granges les Beaumont

 

Horaires d'ouverture  :

 

mardi 13h00 à 18h 

mercredi, jeudi, vendredi, samedi : 9h 12h 

 

contact : 04 75 71 50 27

e-mail : grangeslesbeaumont@

valenceromansagglo.fr

Comité des Fêtes

Mairie

175 rue Henri Machon

26600 Granges les Beaumont

 

Tél. : 0676445321

e-mail : comite-des-fetes.grangeslesbeaumont-26@laposte.net

 

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Adoption du zonage d'assainissement

Adoption du zonage d'assainissement de la commune de Granges-lès-Beaumont

 

Décison d’arrêter le projet de zonage d’assainissement de la commune tel qu’il est annexé au présent arrêté.


-De soumettre ce projet de zonage à enquête publique selon les formes prescrites par les articles L. 123-1, L.123-3 et suivants du code de l’environnement,


-En application des dispositions de l’article L. 123-6 du code de l’Environnement, de procéder à une enquête
unique pour le PLU et le zonage d’assainissement. A cette fin, d’un commun accord avec la commune de Grangeslès-Beaumont, cette dernière collectivité est chargée, en tant qu’autorité compétente, d’ouvrir et d’organiser une enquête publique relative au PLU et au zonage d’assainissement.

 

2021_D148_GRANGES_LES_BEAUMONT_-_Adoptio[...]
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ANNEXE_ASSAINISSEMENT_PLU_GRANGES_L_B.do[...]
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